Informations obligatoires
(art. 5 TMG [Telemediengesetz – Loi allemande sur les services télémédiatiques], art. 55 RStV [Rundfunkstaatsvertrag – Convention du Bund relative à la réorganisation de la télédiffusion nationale], art. 2 al. 1 DL-InoV [Dienstleistungs-Informationspflichten-Verordnung – Décret allemand relatif aux devoirs d’information en matière de service])
Rolf C. Hagen INC.,
20500 Trans-Canada Hwy
Baie d’Urfé, Québec
H9X 0A2, Canada
Numéro d’identification (NI) du registre (Registry ID) : 450294,
Numéro d’entreprise (Corporation Number) : 1564356-2,
Numéro d’entreprise [Business(BN)] : 104606843,
enregistrée en tant que société de capitaux auprès du gouvernement du Canada (registered as a Federal Corporation at the Government of Canada) en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (under Canada Business Corporation Act) – 1979-08-07,
représentée par les directeurs (represented by the directors) : Rolf Hagen Jr.; Mark Hagen; Dieter Hagen; J.W. Joergensen; Bradley Charles Rogers; Thomas Hagen
Contact:
Tél. : +1- 514-457-0914
Courrier électronique : [email protected]
Représentant de l’UE au sens de l’article 27 du RGPD :
HAGEN Deutschland GmbH & Co. KG
représentée par la HAGEN Deutschland GmbH personnellement responsable,
celle-ci représentée par les gérants Rolf H. Hagen, Christian Parbs
Lehmweg 99-105
25488 Holm
Allemagne
Tribunal chargé de la tenue du registre : Tribunal de première instance de Pinneberg,
Numéro d’inscription au registre : Extrait du registre de commerce 3169
Numéro de TVA intracommunautaire : N° d’identification TVA DE 13 45 22 000
Téléphone : +49 41 03 – 960– 0
Télécopie : +49 41 03 – 960– 2249
Courrier électronique : [email protected]
Règlement en ligne des litiges par la voie de la négociation
Nous sommes tenus de vous informer qu’en vue du règlement des litiges en ligne, la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne correspondante. Vous pouvez consulter cette plateforme en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Dans ce contexte, nous sommes en outre tenus de vous communiquer notre adresse de courrier électronique. Celle-ci est la suivante : [email protected]
Règlement alternatif des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Remarque concernant les liens sur le site web
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